De quoi s’agit-il ?

La formation en alternance utilise une pédagogie spécifique, fondée sur l’articulation de périodes d’acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensés en centres de formation ou, dans le cadre des contrats de professionnalisation, par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation. La formation en alternance est organisée autour de deux contrats, le contrat d’apprentissage dans le cadre de la formation initiale et le contrat de professionnalisation qui s’inscrit dans le cadre de la formation professionnelle continue. Chacun de ces contrats est destiné à un public déterminé avec un objectif précis.

 

Quelles obligations pour l’employeur ?

L’employeur s’engage à fournir un emploi au salarié et à organiser sa formation. Il est garant de la mise en œuvre de l’alternance pédagogique entre l’entreprise et le prestataire de la formation.
Dans le cadre de l’apprentissage, l’employeur doit désigner un maître d’apprentissage chargé de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé. Dans le cadre du contrat de professionnalisation, un tuteur peut être désigné par l’employeur afin d’accueillir, d’informer, d’aider et de guider le titulaire de ce contrat, pendant toute la durée de l’action de professionnalisation. Tuteur et maître d’apprentissage assurent également le lien avec le dispensateur de formation ou le prestataire des actions d’orientation.
Le tuteur et le maître d’apprentissage peuvent être un salarié (volontaire) de l’entreprise ou l’employeur lui-même. Le tuteur est choisi en fonction de son niveau de qualification et de la durée d’exercice de l’activité professionnelle correspondant à la qualification ou à la formation préparée. Le tuteur et le maître d’apprentissage ne peuvent suivre qu’un nombre limité de salariés bénéficiaires de contrats d’insertion en alternance ou de périodes de professionnalisation :

 

  • pour le tuteur 3 salariés maximum (2 s’il s’agit de l’employeur) ;
  • pour le maître d’apprentissage, un seul salarié (2 s’il est l’employeur).

Le contrat de professionnalisation

Ce contrat s’adresse :

 

  1. aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ;
  2. aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle emploi ; il est toutefois admis que les personnes sortant d’un contrat aidé puissent être recrutées en contrat de professionnalisation sans se réinscrire sur cette liste ;
  3. aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI). Son objectif : permettre à ses bénéficiaires d’acquérir une qualification et favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle.

source : ministère du travail

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