2 jours – 14 heures

OBJECTIFS

Permettre d’établir un contrat de travail et de gérer de façon opérationnelle les recrutements et les
contrats

PROGRAMME

Quand conclure un contrat de travail ?

Définition du contrat de travail et distinction avec des contrats voisins (contrat de prestation
de services, contrat de sous-traitance, de stage, de travail temporaire, mandat social….)
Risque liés à la requalification de ces contrats en contrat de travail

Rédaction d’un CDI et les clauses usuelles

Choix et contenu des clauses : qualification, salaire, durée du travail, non-concurrence, mobilité,
objectifs, engagements
Avantages et inconvénients d’un écrit détaillé

Contrats particuliers

Recours au CDD : cas de recours, formes, coût, statut des salariés, modifications, ruptures et
renouvellement
Contrats à temps partiel : les clauses obligatoires, les autres clauses
Conclure un contrat d’insertion (apprentissage, alternance, CIE…)
Régler les formalités liées à l’embauche

Modifier un contrat de travail

Quand peut-on parler de modification du contrat de travail : par l’employeur, le salarié, par accord ou
par convention collective ?
Modification du contrat de travail par l’employeur :
- justification et formes de la modification
- acceptation ou refus du salarié
Modification du contrat de travail par le salarié

Risques et sanctions

Risques liés à la forme, au contenu, à la modification du contrat
Sanctions

DATES : Nous consulter

Tarif : 500 € H.T.

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