2 jours – 14 heures

OBJECTIFS

Appliquer les dispositions contractuelles des marchés

PROGRAMME

La simplicité des procédures : seuils et procédures nouvelles

Les seuils et modes de computation
Les achats sans formalisme
L’appel d’offres « national »
L’appel d’offres « européen »
La procédure de marché négocié
La simplification des dossiers de candidatures

Le rôle accru des commissions d’appel d’offres

L’examen des candidatures
Les pouvoirs de la CAO
La sélection de l’offre la plus avantageuse : les nouveaux critères

Les autres modifications de procédures

Le régime des marchés fractionnés
Les variations de prix
Les groupements d’entreprise – la sous-traitance
Les nouvelles technologies de communication : vers la dématérialisation de l’offre
Le renforcement des mesures d’information des candidats non retenus
La coordination des commandes publiques

L’amélioration de l’accès des PME/PMI à la commande publique

L’instauration d’un délai de paiement
Une extension de l’exonération de la retenue de garantie
L’application des intérêts moratoires
L’attribution d’une avance forfaitaire
La gratuité des dossiers de consultation

DATES : Nous consulter


Tarif : 690 € H.T.

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